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2. Renvois et liens

En ce qui concerne les liens directs ou indirects vers des sites Web tiers ("hyperliens") qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'auteur, sa responsabilité ne peut être mise en cause que si l'auteur a connaissance des contenus concernés et s'il est techniquement en mesure, dans des limites raisonnables, d'en empêcher l'utilisation, au cas où le site en question présenterait des contenus illicites.

L'auteur déclare expressément que les pages auxquelles les liens renvoient ne présentaient aucun contenu illicite au moment de la création de ces liens. L'auteur n'a aucune influence, ni sur la présentation actuelle et à venir, ni sur les contenus des pages concernées par ces liens. Pour cette raison, il décline expressément toute responsabilité vis-à-vis des contenus modifiés sur les pages concernées après la création de ces liens. Cette remarque s'applique à tous les liens et renvois définis dans le cadre de sa propre offre en ligne, ainsi qu'aux entrées faites par des tiers dans les livres de visiteurs, forums de discussion et listes de mailing créés par l'auteur. En cas de contenus illicites, erronés ou incomplets, et plus particulièrement en cas de dommages causés par l'utilisation ou de la non utilisation de ces informations, seule la responsabilité du propriétaire de la page Web concernée pourra être mise en cause et non celle de celui qui a créé un renvoi vers la publication en question.

3. Droit d'auteur et droit des signes distinctifs

L'auteur s'attache à respecter les droits d'auteur relatifs aux graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes ses publications ainsi qu'à faire appel à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dont il est lui-même l'auteur ou qui ne sont pas soumis à licence.

Toutes les marques et sigles mentionnés au sein de notre offre Web et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction à la législation en vigueur relative aux signes distinctifs ainsi qu'aux droits de propriété des propriétaires déclarés concernés. La simple mention d'une marque n'implique en aucune façon qu'elle n'est pas protégée par des droits détenus par un tiers !

Le Copyright des éléments publiés créés par l'auteur est exclusivement réservé à l'auteur des pages Web. Toute reproduction ou utilisation des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans le cadre d'autres publications électroniques ou imprimées, sans autorisation expresse de l'auteur, est interdite.

4. Validité juridique de la présente clause d'exclusion de responsabilité

La présente clause d'exclusion de responsabilité fait partie intégrante de l'offre en ligne du site Web à partir duquel il a été fait référence à la présente page. Au cas où certaines parties ou formulations du présent texte ne correspondrait pas, plus, ou pas entièrement à la législation en vigueur, la validité et le contenu des autres parties du document n'en serait pas affecté.